Cette expertise fait suite à la publication, le 11 septembre, d’ un premier avis expertisant les valeurs limites qui s’appliquent actuellement en France, issues des travaux d’un organisme régulièrement et largement décrié par des scientifiques internationaux pour ses méthodes non scientifiques et ses conflits d’intérêt potentiels.

Les experts de l’Agence française vont donc démarrer par un travail méthodologique « en (s’)appuyant sur des expertises similaires réalisées par l’agence sur d’autres thématiques (LED, éventuellement substances chimiques) dans l’objectif de proposer une méthode adaptée et de nouvelles valeurs limites d’exposition », selon les termes de la saisine des Ministères de la Santé et de la Transition écologique qui ajoute que « ce travail permettra de contribuer aux travaux menés par la Commission européenne » .

Sophie PELLETIER, présidente de PRIARTEM se félicite : « L’ANSES a l’expérience de la fabrique de Valeurs Toxicologiques de Référence et un cadre déontologique sérieux. Le résultat ne pourra qu’être plus protecteur vis-à-vis des expositions. En effet, l’ANSES prendra en compte le fait que nous sommes exposés en continu, contrairement aux valeurs réglementaires actuelles – recommandées par l’Europe – qui étendent improprement selon l’ANSES à des expositions vie entière les valeurs fabriquées pour des expositions de courte durée-1 »

François VETTER, représentant du CNAFAL au comité de dialogue ajoute : « L’ANSES réitère très clairement son désaccord sur la façon de traiter la protection des enfants dans les normes actuelles qui ne lui paraissent pas suffisamment protectrices. Il est inconcevable de disposer de valeurs qui ne protègent pas les plus vulnérables : femmes enceintes, enfants et ados, personnes âgées, malades chroniques, personnes épileptiques ou électrosensibles...  ».

Pour Stephen KERCKHOVE, délégué général d’AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT, « C’est la première fois qu’il est question de prendre en considération la faune et la flore dans les valeurs limites en matière de radiofréquences, comme tout facteur d’impact environnemental. C’est une bonne chose pour contribuer à lutter contre l’effondrement de la biodiversité. Cela va dans le sens du tout récent avis du Conseil Économique et Social Européen qui préconise d’étudier et de prendre des mesures concernant les champs électromagnétiques dans le cadre du New Deal pour les pollinisateurs »

Les critiques de l’ANSES portant sur des sujets graves et le travail d’élaboration de nouvelles méthodes et valeurs promettant d’être fort long, les associations demandent dans l’attente l’application du principe de précaution par l’imposition du principe ALARA pour tous-2 et d’un principe de non-dégradation de l’environnement électromagnétique. En premier lieu, elles réitèrent auprès du gouvernement leur demande de suspension des projets de réglementation européenne visant à accélérer le déploiement de la 5G.

PRIARTEM : 01 42 47 81 54

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- 1) Cf p 29 sur rapport cité en note 1